Conseil Municipal du 28 août 2008
Lors du conseil municipal du 28 août 2008, différents sujets ont été abordés dont les plus importants ont été :
Pour ces sujets et les autres vous en trouverez les détails dans le compte rendu officiel, ci-joint, rédigé par les services administratifs de la commune.
Lors de cette assemblée, nous avons voté les délibérations mais avons aussi fait des propositions ou remarques, dont il faut bien reconnaître qu’elles n’ont pas reçu un écho favorable de la part de Monsieur le Maire.
En premier lieu, nous avons demandé comment le comité de pilotage chargé du suivi de la démarche de PLU allait travailler ? Comment il s’articulerait avec les différentes commissions existantes ? La démarche de développement durable que vise la réglementation sur le PLU étant une démarche transversale, nous avons exprimé le souhait de mettre ce comité au centre d’un dispositif où les commissions auraient un rôle important à jouer. En quelque sorte, il animerait et coordonnerait les travaux des commissions. Il nous a été répondu par le Maire qu’il ne souhaitait pas de « réunionite » ; le comité de pilotage rendra compte au conseil municipal et si des oppositions ou difficultés surgissaient à ce moment, les questions pourraient être traitées en commission.
En deuxième lieu, au cours de la discussion qui a suivi la présentation de la démarche à suivre pour les prochaines années pour ce qui concerne l’aménagement du centre ville, nous avons émis l’idée d’intégrer dans la rénovation urbaine la rue de l’ancienne Mairie, la rue du grand Barberaz, place de la Libération et la rue Victor Hugo. Notre proposition n’est pas de se lancer dans un ensemble d’opérations aussi lourd que le centre ville mais d’engager une réflexion sur la circulation, les parkings, l’enfouissement des réseaux, l’aménagement-rénovation des habitations et façades. Le Maire nous a répondu que cela n’était pas envisagé pour l'instant.
En troisième lieu, nous demandions (en vertu de l’article du code des collectivités territoriales) une délibération du conseil municipal sur la formation des élus. Nous considérons que des sujets complexes et difficiles seront traités dans les mois à venir, dans un cadre législatif et réglementaire évolutif et lui-même très complexe : programmes de logements sociaux, rénovation urbaine du centre ville, élaboration du plan local d’urbanisme. Le conseil municipal ayant été récemment renouvelé, nous proposions d’engager des actions de formation sur ces différents thèmes en recourant au service de cabinets spécialisés. Cette proposition n’a été retenue par Monsieur le Maire qui considère que les élus locaux peuvent bénéficier de formations organisées par l’Association des Maires de Savoie. Par ailleurs, il considère, s’appuyant sur sa propre expérience, que le traitement des dossiers nécessite avant tout une connaissance de terrain et que l’on se forme sur le tas au fur et à mesure des dossiers.
Enfin, un dernier sujet a fait l’objet de débats entre Monsieur le Maire et la minorité que nous sommes. Il a reproché à notre groupe d’avoir demandé à s’inscrire dans des commissions de Chambéry Métropole sans son accord préalable et sans l’en avoir avisé. Il n’a pas accepté le fait d’apprendre notre inscription dans les commissions lors de la réunion d’un bureau. Il s’est alors insurgé même s’il reconnaît que la procédure est légale puisque prévue par Chambéry Métropole. Nous avons répondu que nous lui avions demandé auparavant, et à deux reprises, ces inscriptions qu’il nous avait refusées alors. Nous avons rappelé que pour aborder correctement un nombre croissant de sujets au sein de notre conseil municipal, il nous fallait aussi disposer d’informations dispensées lors de ces commissions. Par ailleurs, ces commissions n’ont pas de pouvoir décisionnel, ne formulant que des avis consultatifs. Notre présence dans ces commissions ne se fait pas en qualité de délégué communautaire et donc en cas de vote, nous n’engageons pas la commune puisque nous ne disposerons pas de pouvoir de vote.
Ceci dit, nous sommes satisfaits de voir Maurice Meunier représenter notre groupe dans le comité de pilotage de l’aménagement du centre ville et rédaction du PLU. Nous l’interprétons comme un geste d’ouverture. Nous souhaitons qu’à l’avenir les débats au sein du Conseil s’apaisent. Ceci ne signifie pas que l’on sera d’accord sur tout (au cours de ces derniers mois nous avons voté des délibérations avec la majorité mais nous nous sommes aussi abstenus ou opposés sur d’autres) ; nous exprimerons librement nos points de vue, nos accords ou désaccords. Nous ne serons pas un groupe d’oppositions systématique. Une démocratie fonctionne sur le principe de la contradiction argumentée, aussi bien au niveau global que local. La démocratie (locale) est une machine au service du développement. Nous jouerons ce rôle toujours dans l’intérêt du développement harmonieux de notre commune. Nous avons bien pu constater dans ce conseil que les idées que nous exprimions n’étaient pas toujours aussi infondées que l’on veut bien le dire. Ainsi à de nombreuses reprises nous avons mis en garde, le conseil, sur le coût du logement social (dont nous souhaitons le développement) pour une commune et donc la nécessité de le répartir en impliquant toutes les opérations immobilières dans ce financement, et pas seulement les contribuables locaux.
- la délibération relative au programme de logements sociaux sur le site du Nieder Hotel et alentours.
- La délibération prescrivant la révision du POS pour élaborer le plan local d’urbanisme (PLU) et fixant les modalités de la consultation.
- La délibération concernant l’aménagement du centre ville.
- La constitution d’un comité de pilotage chargé de travailler sur le dossier de l’aménagement du centre ville et de l’élaboration du PLU.
Pour ces sujets et les autres vous en trouverez les détails dans le compte rendu officiel, ci-joint, rédigé par les services administratifs de la commune.
Lors de cette assemblée, nous avons voté les délibérations mais avons aussi fait des propositions ou remarques, dont il faut bien reconnaître qu’elles n’ont pas reçu un écho favorable de la part de Monsieur le Maire.
En premier lieu, nous avons demandé comment le comité de pilotage chargé du suivi de la démarche de PLU allait travailler ? Comment il s’articulerait avec les différentes commissions existantes ? La démarche de développement durable que vise la réglementation sur le PLU étant une démarche transversale, nous avons exprimé le souhait de mettre ce comité au centre d’un dispositif où les commissions auraient un rôle important à jouer. En quelque sorte, il animerait et coordonnerait les travaux des commissions. Il nous a été répondu par le Maire qu’il ne souhaitait pas de « réunionite » ; le comité de pilotage rendra compte au conseil municipal et si des oppositions ou difficultés surgissaient à ce moment, les questions pourraient être traitées en commission.
En deuxième lieu, au cours de la discussion qui a suivi la présentation de la démarche à suivre pour les prochaines années pour ce qui concerne l’aménagement du centre ville, nous avons émis l’idée d’intégrer dans la rénovation urbaine la rue de l’ancienne Mairie, la rue du grand Barberaz, place de la Libération et la rue Victor Hugo. Notre proposition n’est pas de se lancer dans un ensemble d’opérations aussi lourd que le centre ville mais d’engager une réflexion sur la circulation, les parkings, l’enfouissement des réseaux, l’aménagement-rénovation des habitations et façades. Le Maire nous a répondu que cela n’était pas envisagé pour l'instant.
En troisième lieu, nous demandions (en vertu de l’article du code des collectivités territoriales) une délibération du conseil municipal sur la formation des élus. Nous considérons que des sujets complexes et difficiles seront traités dans les mois à venir, dans un cadre législatif et réglementaire évolutif et lui-même très complexe : programmes de logements sociaux, rénovation urbaine du centre ville, élaboration du plan local d’urbanisme. Le conseil municipal ayant été récemment renouvelé, nous proposions d’engager des actions de formation sur ces différents thèmes en recourant au service de cabinets spécialisés. Cette proposition n’a été retenue par Monsieur le Maire qui considère que les élus locaux peuvent bénéficier de formations organisées par l’Association des Maires de Savoie. Par ailleurs, il considère, s’appuyant sur sa propre expérience, que le traitement des dossiers nécessite avant tout une connaissance de terrain et que l’on se forme sur le tas au fur et à mesure des dossiers.
Enfin, un dernier sujet a fait l’objet de débats entre Monsieur le Maire et la minorité que nous sommes. Il a reproché à notre groupe d’avoir demandé à s’inscrire dans des commissions de Chambéry Métropole sans son accord préalable et sans l’en avoir avisé. Il n’a pas accepté le fait d’apprendre notre inscription dans les commissions lors de la réunion d’un bureau. Il s’est alors insurgé même s’il reconnaît que la procédure est légale puisque prévue par Chambéry Métropole. Nous avons répondu que nous lui avions demandé auparavant, et à deux reprises, ces inscriptions qu’il nous avait refusées alors. Nous avons rappelé que pour aborder correctement un nombre croissant de sujets au sein de notre conseil municipal, il nous fallait aussi disposer d’informations dispensées lors de ces commissions. Par ailleurs, ces commissions n’ont pas de pouvoir décisionnel, ne formulant que des avis consultatifs. Notre présence dans ces commissions ne se fait pas en qualité de délégué communautaire et donc en cas de vote, nous n’engageons pas la commune puisque nous ne disposerons pas de pouvoir de vote.
Ceci dit, nous sommes satisfaits de voir Maurice Meunier représenter notre groupe dans le comité de pilotage de l’aménagement du centre ville et rédaction du PLU. Nous l’interprétons comme un geste d’ouverture. Nous souhaitons qu’à l’avenir les débats au sein du Conseil s’apaisent. Ceci ne signifie pas que l’on sera d’accord sur tout (au cours de ces derniers mois nous avons voté des délibérations avec la majorité mais nous nous sommes aussi abstenus ou opposés sur d’autres) ; nous exprimerons librement nos points de vue, nos accords ou désaccords. Nous ne serons pas un groupe d’oppositions systématique. Une démocratie fonctionne sur le principe de la contradiction argumentée, aussi bien au niveau global que local. La démocratie (locale) est une machine au service du développement. Nous jouerons ce rôle toujours dans l’intérêt du développement harmonieux de notre commune. Nous avons bien pu constater dans ce conseil que les idées que nous exprimions n’étaient pas toujours aussi infondées que l’on veut bien le dire. Ainsi à de nombreuses reprises nous avons mis en garde, le conseil, sur le coût du logement social (dont nous souhaitons le développement) pour une commune et donc la nécessité de le répartir en impliquant toutes les opérations immobilières dans ce financement, et pas seulement les contribuables locaux.