Nos remarques concernant le Conseil Municipal du 25 juin 2008

Dans les lignes qui suivent, nous complétons le CR officiel des débats qui s’y sont tenus, notamment des interventions des élus d’AGIR au cours de ce conseil Municipal.

Point n°1 de l’ordre du jour.

Programme de logements sociaux à l’entrée de Challes

Proposition soumise à délibération après l’avis favorable du commissaire enquêteur.

Intervention des élus d’AGIR pour Challes

Rappelle que notre groupe a toujours été favorable à la création de logements sociaux sur notre commune pour peu qu’ils respectent les objectifs de mixité sociale prévus par la loi SRU et évite une concentration trop forte de ces types de logements au même endroit.

Lors du mandat précédent nous avions déjà émit ces réserves concernant l’opération immobilière de cette zone tout en nous associant à la procédure d’utilité publique décidée par la commune, car nous ne pouvons pas être d’accord avec ce qui se passe actuellement (en particulier dans un bâtiment) qui s’apparente à des actes d’exploitations de personnes défavorisées, de marchands de sommeil, en quelque sorte.

L’enquête d’utilité publique a donné un avis favorable à la construction de logements sociaux à cet endroit, position dictée par l’urgence d’en construire étant donné le déficit important (240 logts) accumulé par notre commune et le montant non négligeable des amendes payées pour cela.

Cependant, construire 30 logements sociaux concentrés à cet endroit, coûte cher, car le déficit inhérent à ce type d’opération, devra être supporté par notre budget et donc par le contribuable Challésien, alors qu’actuellement 65 logements privés sont en construction sans qu’aucun logement social n’ait été prévu dans ces opérations.

Imposer, aux promoteurs privés d’intégrer 20% de logts sociaux (conformément à la loi) dans leurs constructions aurait permis :

De les faire participer à cet effort collectif et donc de partager le coût des déficits.

D’assurer une mixité sociale mieux répartie sur le territoire de la commune.

D’éviter d’alourdir de 13 logements, le déficit de logements sociaux qui viendront se rajouter aux 240 existants.

Malgré ces réserves, nous voterons cette délibération, car nous pensons qu’il est important d’être solidaire de notre commune quand cette dernière a décidé de s’engager à répondre aux attentes d’un logement pour tous dans notre commune.

On peut avoir des sensibilités et des orientations différentes sur ce sujet, mais nous pensons que du débat et du dialogue naîtra le nécessaire consensus à la réussite de ces projets.

Point n°3 de l’ordre du jour : le règlement intérieur du conseil municipal.

Les élus de la liste Agir souhaitent présenter leurs propositions d’amendement à l’ensemble du conseil. De plus, ils regrettent de ne pas avoir été associés en amont à la réflexion et élaboration de la proposition soumise au conseil, alors que la demande a été faite à différentes reprises.

Les élus de la liste Agir s’excusent de ne pas avoir pu faire remonter plus tôt leurs propositions, leurs charges professionnelles ayant été importantes.

Le conseil ayant six mois pour délibérer, le vote de ce règlement intérieur pourrait être réalisé fin août – début septembre après concertation de l’ensemble des élus.

Michel Arnaud indique que le règlement intérieur pourra faire l’objet d’évolutions plus tard.

Devant le refus de débattre ce projet de règlement intérieur, nous nous sommes abstenus ou nous avons voté contre.

Nos principales demandes étaient :

• Le principe d’une réunion mensuelle (hors juillet – août, sauf urgence) avec un calendrier fixé en début d’année. 

• Le déroulement du conseil suivant le plan ci-dessous :

1. un temps d’informations générales relatives à la vie de la commune et de l’agglomération avec un compte rendu rapide des réunions des commissions municipales ou commissions de l’agglomération.

2. un temps de discussion et d’adoption des délibérations.

3. un temps consacré aux questions orales.

4. un temps consacré aux projets futurs.

5. les questions diverses.

• Le conseil municipal peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de sa compétence et engageant fortement l’avenir de la commune. 

Point n°5 de l’ordre du jour : aménagement du centre ville.

Une commission va se mettre en place. Un comité de pilotage sera constitué.

Au vu des débats précédents, le Maire souhaite rencontrer Maurice Meunier avant de l’inclure dans la commission ; c’est aussi le vœu de celui-ci qui veut s’assurer des conditions de travail.