Compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2013
Compte rendu officiel : [cliquez ici]
Compte rendu paru dans la presse locale : [cliquez ici]
Compte rendu Agir :
Avant toute chose Mr le Maire dira toute son émotion devant les décès de Mr Jacquier Albert, père de Jean Yves Jacquier, conseiller municipal, et de Mme Rinchet Georgette .
Puis il répondra à notre lettre ouverte qui faisait suite à la démission de Mr Lacroix. Il en fit une lecture dit qu’il n’avait jamais envisagé de porter plainte qu’il faisait toujours pour le mieux dans l’intérêt de ses administrés (lesquels ?) qu’il n’avait aucun avantage a favoriser les uns ou les autres (selon que vous serez puissants ou misérables) qu’il y avait toujours eu vote de la commission du PLU sur toutes les décisions (nous savons qu’il y a eu des disputes vives et que dire de l’escalier qui empiète l’espace public et qui, lui, avait été refusé par la commission travaux). Enfin toutes ces parenthèses ne pourront pas être déclinées puisque Mr Grosjean nous refuse le droit de réponse et estime que le conseil municipal commence ici seulement, suite à cet intermède .
Me Lopez souligne qu’une fois de plus la démarche n’est pas très démocratique sans droit de réponse et sans insertion dans le compte rendu du conseil municipal de ce jour.
Enfin Gisèle Triboulet demande au maire de nous éclairer sur les points de litige qui ont été régularisés, Mr Grosjeant dit que 4 dossiers sur 5 sont enfin dans les clous, nous sommes ravis de cette information nécessaire qui malheureusement n’est pas venue naturellement de la part du maire.
Puisque nous n'avons pas pu répondre à monsieur le maire en séance, posons lui ces quelques questions.
En effet, ce n'est pas parce qu'il y a eu régularisation a posteriori, qu'il n'y a pas eu faute, juridique et politique. D'ailleurs on peut s'interroger devant le flou des modalités de ces régularisations. Une haie dépasse toujours la hauteur autorisée pour masquer une construction inopportune. Le maire pour se disculper déclare ne pas faire le tour du village pour vérifier la légalité des constructions : pourtant il batit sa légitimité sur sa connaissance de Challes et sa présence continue sur le territoire..... Dans le cas d'une construction intéressant une conseillère municipale l'adjoint démissionnaire n'a-t-il pas déclaré que le maire avait été informé par la police municipale ? Le maire n'avait-il pas choisi de fermer les yeux ? Dans des bien des cas, les constructions n'étaient-elles pas suffisamment visibles pour être vues de monsieur le Maire lors de ses nombreux déplacements sur le territoire communal ?
Comment le dossier de ces constructions et agrandissements (local technique et garages) chez un particulier influant a-t-il été régularisé ? En effet, on se rappelle des déclaration de l'adjoint démissionnaire qui a signalé que ce local technique pour servir une piscine s'est révélé être un charmant chalet en bois de 50m² au sol installé sur une zone non constructible !!!???
Enfin, dans le cas de l'implantation d'un escalier servant une propriété privée sur le domaine public, aucune régularisation n'a été faite à ce jour car un tel dossier doit nécessairement être traité en conseil municipal.
Pour clore, signalons que le conseil municipal, même si ces régularisations ont été faites, n'a pas été informé : en effet, monsieur le Maire contrevient à l'obligation qui lui est faite de rendre compte régulièrement de ses décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs et délégations !!!!
Revenons à l'ordre du jour
Approbation du compte rendu du conseil du 13 septembre ;
Nous ne pouvons approuver ce compte rendu qui relate en 2 lignes la démission de Mr Lacroix qui pourtant amena de forts débats, des questions et une prolongation de séance de ¾ heure. Nous avions aussi demandé lors de cette séance la convention Vacavant qui concerne les repas de la cantine scolaire et attendons toujours la réponse.
La réponse fut du même type que les réponses à la lettre ouverte :
« Je fais pour le mieux ; tout le monde est content, pourquoi se casser la tête ». Nous répondrons qu’il y a normalement appel d’offre et validation du conseil municipal Mr le Maire estime que non, cela fait parti de ses délégations !! Observons ici une conception et une pratique du pouvoir totalement autocratique....
Nous nous abstenons sur ce compte rendu et commençons l’ordre du jour.
Point 1 : Le maire nous demande de valider la nomination de Mr Nadaud que nous n’aurons pas le plaisir d’accueillir puisqu’il n’est pas là. A cette occasion soulignons l'absence régulière de deux conseillères municipales, lesquelles ne semblent pas prêter une grande attention aux affaires challésiennes à moins qu'il ne s'agisse d'absences provoquées par des raisons graves, ce qui n'a jamais été évoqué : un passage en revue de tous les comptes rendus du conseil municipal permettra de se rendre compte du faible taux de participation de Mmes Bizien et Legrand.....
Mr Billard devient conseiller délégué en remerciement des services rendus sur ce mandat ; mais nous n’avons plus d’adjoint aux travaux
Point 7 Procédure d’éviction de l’entreprise Babylone : Me Stebler fait remarquer que ce sont des conflits qui coûtent cher à la commune mais sans plus de détails dans les chiffres.
Mr Arnaud nous explique que nous devrions être gagnants ; le bon côté des choses c’est que ce bureau appelé Profil est à Chambéry et Annecy que les visites seront plus simples!!! Il n'empêche que le coût financier est réel !
Point 10 Subvention Association sportive et culturelle
Me Stebler demande s’il est bon de valider cette subvention alors que l’accord sur les rythmes scolaires n’est pas élaboré.
Mr Grosjean précise qu’en effet rien n’est fait mais que le point 2
de cette convention prévoit ce type de changement.
Peut être qu’un jour on parlera enfin rythmes scolaires en conseil municipal.... Pour l'heure des réunions sont faites, sans que le conseil municipal n'en soit tenu informé.... Toutes les promesses sont possibles à quelques mois des échéances électorales.... mais depuis monsieur de La Fontaine, on sait ce qu'il en est des promesses, elles n'engagent que ceux qui les écoutent !
Point 11 Nous demandons à scinder ce point en 2 parties car il s’agit de 2 crédits supplémentaires un pour frais d’honoraires pour le recours du Plu et un pour travaux de la salle polyvalente .
Notre requête est acceptée nous dirons qu’il aurait été simple de ne pas avoir de frais d’avocat avec un peu plus de concertation pour ce PLU et nous nous abstiendrons pour ce vote.
Point 18 Aménagement du Chemin St Vincent. Il s’agit de voter l’acquisition de terrains par la mairie pour élargir la chaussée. M Lopez, après avoir rappelé qu’Agir avait soulevé le problème de circulation sur ce chemin lors de l’enquête publique pour les constructions (il y a bien longtemps....!!!), émet un doute sur la sécurité des enfants du bâtiment Alpade qui voudraient se rendre à pied à l’école (une traversée est obligatoire pour suivre les trottoirs). Elle insiste en soulignant que sans sécurité les gens prendront les voitures et le centre de Challes et la rue J Jaurès seront vite saturés.
De plus aucune réunion travaux n’a préparé cette projection Mr lacroix y a passé des heures éprouvantes à discuter avec chacun nous confirme Mr Grosjean.
3 Abstentions sur ces acquisitions
Point 21 Etude de programmation sur l’organisation des bâtiments scolaires périscolaires culturels et sportifs .
Nous prendrons la parole pour dénoncer une étude bien tardive des besoins connus depuis plus de 10ans, des constructions sans anticipation et la main mise sur les finances de la prochaine équipe municipale.