Fonctionnement opaque du conseil municipal : dysfonctionnement démocratique !.

Les propos tenus en séance publique du conseil municipal par Jean-Paul Lacroix lors de sa démission trouve une résonnance particulière. Même si nous ne disposons pas de tous les éléments de réponse qui nous permettraient de valider ou invalider ses propos et donc avec la prudence qui s'impose, nous pouvons considérer qu'en déclarant ne plus vouloir souscrire à la politique partiale du maire qui l'amène à avantager des intérêts privés particuliers, Jean-Paul Lacroix valide un certain nombre de remarques que nous avons faites tout au long de ce mandat sur le fonctionnement du conseil municipal.

En effet, nous avons régulièrement considéré que le conseil municipal dysfonctionnait du point de vue démocratique (et donc toute la transparence nécessaire manquait). Rappelons ici quelques faits.

• le conseil municipal est réuni de manière aléatoire et non sur des dates fixes comme c'est le cas dans de nombreuses communes ; l'information est faite, mais trop réduite du fait de l'absence d'un affichage municipal suffisant. Ceci nuit dans le sens où nos concitoyens, les plus volontaires, sont découragés, ne sachant jamais quand les séances ont lieu.
• les commissions municipales fonctionnent plus ou moins bien. Beaucoup ne fonctionnent plus. Les travaux en commission ne sont jamais restituées en conseil municipal. L'entrée d'extramunicipaux dans les commissions municipales est filtrée : n'entre pas qui veut !
  
• la construction du PLU s'est faite s'en impliquer les commissions et les populations. Un groupe de travail a fonctionné en toute indépendance sur un sujet d'ampleur. Le conseil municipal n'avait plus qu'à valider !
• les séances de conseil municipal, malgré nos nombreuses demandes ne font pas l'objet, de procès verbal comme il se doit et se fait dans de très nombreuses communes. Un compte rendu sommaire est fait qui ne transcrit jamais les débats : ceux-ci ne sont donc pas accessibles par les concitoyens !
• des obligations légales ne sont pas suivies : le maire doit régulièrement informer le conseil des décisions qu'il prend en vertu des délégations qu'il reçoit et annuellement un bilan des acquisitions foncières doit être fait. Cette information manque !
• en début de mandat le conseil municipal doit désigner une liste de contribuables de la commune afin de faire fonctionner la commission communale des impôt directs de la commune.
  Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés in fine par le directeur des services fiscaux. Il n'empêche que le conseil municipal n'a jamais pu s'assurer de la diversité et représentativité des personnes proposées.
• l'accès à l'information n'est jamais aisée pour les conseillers municipaux, surtout minoritaires. Ces derniers font régulièrement l'objet de pressions verbales lors des conseils municipaux, d'autant plus faciles à réaliser que ces conseils se font sans présence de public, probablement pour la raison évoquée plus haut.
  

Ces quelques exemples pointent les défauts de fonctionnement démocratique d'une municipalité de plus de 5000 habitants.

Les challésien(ne)s méritent mieux.

L'avenir d'une commune comme la nôtre (11e commune savoyarde en terme de population) ne peut se fonder sur une telle politique dont les fondements se trouvent dans la captation d'un pouvoir (non partagé) depuis 1977, plus de 35 ans !!!