Annulation du PLU par le tribunal administratif : chassons les rumeurs et fausses informations !
Comme il fallait s'y attendre, de fausses informations ou rumeurs commencent à circuler dans notre commune au sujet de l'annulation du PLU : pourquoi la minorité a-t-elle voté le PLU pour ensuite le faire annuler tardivement, pourquoi ne pas avoir travaillé avec le maire lors de l'élaboration du PLU, pourquoi certains projets immobiliers peuvent se poursuivre et d'autres non, pourquoi un élu minoritaire verrait ses terrains familaux redevenir constructibles ?
Rappelons les faits : tout au long de la procédure d'élaboration du PLU nous n'avons cessé de dire que la façon dont était menée l'élaboration du PLU était insatisfaisante du fait du manque de concertation avec la population et acteurs locaux et du fait de ses insuffisances.
Notamment nous avons toujours dit et régulièrement écrit sur ce blog ou dans les publications officielles de la commune que ce PLU :
- ne permettait pas le maintien et valorisation des éléments du bâti historique de Challes, notamment dans le cadre de la rénovation du centre-ville ;
- faisait la part belle à l'urbanisation au détriment des terres agricoles ; autrement dit, il planifiait la mise en constructibilité des terres agricoles au-delà des besoins réels de construction à un horizon raisonnable et prévisible. Il manquait donc de prudence !
- ne garantissait pas assez la protection des zones naturelles ;
Pour tous ces défauts (de forme et de fond), nous n'avons jamais voté ce PLU et nous y sommes opposés immédiatement en votant contre le PLU lors du conseil de décembre 2011.
Nous rappelons que nous avons toujours préféré la voie du dialogue et de la conciliation. En cohérence avec cela, nous avons demandé au maire après le vote du PLU de surseoir à son exécution pour lui donner l'équilibre qui lui manquait. Nous avons donc fait un "recours gracieux" auprès du maire. Recours qu'il a rejeté en avril 2012 ! En parallèle, nous sollicitions aussi le Préfet de Savoie, sans réponse explicite de sa part.
Il ne nous restait donc plus qu'à faire valoir nos arguments auprès d'un tiers indépendant : la justice et en l'occurrence le Tribunal Administratif de Grenoble auprès de qui nous avons déposé notre recours.
Toutes ces procédures ont eu lieu au cours du premier semestre 2012, le vote du PLU (sans nos voix) ayant eu lieu le 14 décembre 2011.
Le maire a choisi la stratégie "du pourrissement" et n'a pas répondu à notre recours immédiatement. Il a fallu l'ordonnance du 20 août 2013 fixant la clôture de l'instruction au 12 septembre 2013 pour que la mairie fasse connaître sa réponse datée du 10 septembre 2013 !
Aussi, une nouvelle ordonnance du tribunal a repoussé la fin de la procédure au 25 novembre 2013 pour permettre l'échange d'arguments entre les parties. Au vu de tous les arguments présentés par les parties, le Tribunal administratif de Grenoble a ordonné le 30 décembre 2013 l'annulation de la délibération du conseil municipal de décembre 2011 approuvant le PLU.
On ne peut donc nous reprocher d'avoir tardé et attendu le "dernier moment" pour contester ce PLU comme certains à Challes voudraient le faire croire !
Ces mêmes rumeurs et désinformations nous accusent de plonger des propriétaires fonciers dans la difficulté, certains ayant élaboré des projets immobiliers sur leurs parcelles constructibles. Rappelons que si ces parcelles étaient déjà constructibles dans le cadre du plan d'occupation des sols précédent, les projets peuvent se poursuivre. La difficulté porte sur les nouvelles surfaces mises en constructibilité car revenant au POS, elles ne sont plus constructibles !.... Précisons que l'annulation d'un PLU n'a aucun effet sur les permis de construire devenus définitifs. Pour ceux qui ne le seraient pas encore, c’est-à-dire ceux sur lesquels le délai de recours de 2 mois est en cours (rappel l'administration a un mois pour instruire un PC et le délai de recours débute à l'affichage du PC), il y a plusieurs possibilités :
- retrait volontaire du PC par la commune ;
- recours d'un tiers sur le PC délivré pour cause de non-respect des dispositions du POS ;
- action du contrôle de légalité de l'Etat qui fait un recours contre la commune sur le PC délivré.
Pour ce qui concerne les permis de construire à venir suite à l'annulation du PLU, ils doivent se conformer au POS antérieur.
Le maire n'a pas fait la publicité nécessaire sur le recours au Tribunal Administratif : son rôle et son devoir étaient d'informer tous les propriétaires et porteurs de projets immobiliers de l'incertitude juridique relative à ce recours..... S'il ne l'a pas fait, c'est une faute de sa part et la responsabilité de la situation de certains lui incombe en totalité ! Si des propriétaires fonciers s'estiment laisés, il leur faut s'adresser directement auprès du maire.....!
Enfin, parmis ces rumeurs, à la veille d'élections municipales, les attaques personnelles ne manquent pas. On peut répondre catégoriquement : aucun parmi nous n'a d'intérêt personnel à défendre dans ce dossier et ne trouve d'avantages particuliers à revenir au POS !!! N'oublions pas que la loi protège les individus contre les diffamations.
Et sur le sujet des avantages particuliers accordés aux uns et aux autres, de nombreuses questions ont été soulevées lors de la démission de JP Lacroix (adjoint aux travaux). Les réponses apportées lors du conseil municipal de décembre 2013 ne les ont pas levées : une affirmation n'est pas une preuve et en la matière aucune preuve tangible n'a été apportée. Nous les attendons toujours ! Certaines régularisations auraient demandé une délibération en conseil municipal : il n'en a rien été jusqu'à ce jour.... Tous les challésien(ne)s sont-ils traités sur un même pied d'égalité ?