PLU annulé : les conséquences et l'appel du Maire....
.... malheureusement, il ne s'agit pas d'un appel à la raison ! [télécharger l'article]
Le maire persiste dans sa façon de traiter les dossiers. L'option choisie est la plus onéreuse et consommatrice de temps ! C'est celle qui choisit toujours l'affrontement plutôt que la recherche des compromis et des équilibres ? Il se justifie en invoquant les effets de ses propres erreurs : le constat de carence en matière de logements sociaux (cf nos articles précédents).
En effet, plutôt que d'admettre les défauts de son PLU initial, malgré nos mises en garde (qu'il n'a pas voulu écouter, bien entendu !), il décide de porter la décision du Tribunal Administratif de Grenoble devant la Cour d'appel administrative. Cela aura un coût en procédure et frais d'avocat (la mairie a déjà dépensé beaucoup auprès d'un cabinet d'avocat pour défendre son dossier devant le Tribunal Administratif) et en retard dans la mise en oeuvre d'un nouveau PLU : il faudra attendre à nouveau la décision de la Cour d'Appel pour engager l'écriture d'un nouveau PLU.
Rappelons ce que nous avons dit dans nos précédents articles : nous n'en serions pas dans la situation actuelle si le maire avait, dans la recherche de l'intérêt général, écouté tous les avis, dont les nôtres (mais il faut aussi faire ici un parallèle avec l'une des causes de la démission de JP Lacroix qui évoquait la décision prise par le maire, contre l'avis des membres du groupe de travail du PLU, de placer des terrains d'un particulier en zone constructible.... tout simplement car ce propriétaire était dans une situation financière difficile !).
Il a décidé et fait voter le PLU par sa majorité en refusant de lui donner accès à toutes les informations dont celles relatives au sujet de l'agriculture, par pur dogmatisme !
Jamais les élus du conseil municipal n'ont été en mesure de débattre de ces aspects, car jamais le diagnostic agricole rédigé par la Chambre d'Agriculture n'a été soumis au conseil municipal. Jamais n'ont été présentés au conseil municipal les enjeux liés à l'agriculture, enjeux pourtant mis en avant par les politiques locales (Plan énergie Climat Territorial, Schéma Agricole, Charte Paysagère, pour ne citer que les plus proches de nous) et dans les politiques nationales, initiées par Michel Barnier du temps qu'il était Ministre de l'Agriculture, politiques nationales favorables au soutien à l'agriculture locale et aux circuits courts...
Il n'est donc pas surprenant que le PLU ait été annulé au motif de la surconsommation de surfaces agricoles.
Mais il est en même temps très surprenant d'apprendre que le Maire annonce la réécriture d'un nouveau PLU qui respecte cette fois les objectifs politiques globaux en matière agricole et alimentaire ainsi que le Grenelle de l'environnement (on se rappelle la précipitation du maire dans la concertation, du coup baclée, pour échapper à ce Grenelle de l'environnement !!!)..... Dans ces conditions, pourquoi faire appel ? Pourquoi perdre ce temps et cet argent ?