Indemnités des élus.
Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites mais, en toute logique, donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées à compenser les frais courants inhérents à leur mandat. Le montant de l'indemnité est fixé en proportion de l’indice brut 1015 de la fonction publique (3801,47€ brut, ce qui correspond à l'échelle de rémunération d'un cadre supérieur de la fonction publique en fin de carrière).
L'ensemble des conseillers peut bénéficier d'un régime indemnitaire. Cette question n'a fait l'objet d'aucun débat en conseil municipal à Challes Les Eaux, contrairement à ce qui s'est déroulé dans des communes limitrophes, aussi l'enveloppe indemnitaire se répartit entre le maire, ses adjoints et conseillers délégués.
Pour une commune comme la nôtre (entre 3 500 et 9 999 habitants), la loi fixe le taux maximum à 55% pour le maire, 22% pour les adjoints et 6% pour les conseillers délégués. Des majorations peuvent être appliquées notamment comme cela est le cas dans notre commune du fait de son classement "touristique".
A Challes, l'ensemble des indemnités s'élève pour l'année 2010 à 77 719,80€. Elle se répartit depuis mars 2010 et une délibération pour laquelle il ne nous a pas été demandé de nous prononcer (!!!!!!) entre :
- le maire : 43,46% de l'indice brut 1015 de la fonction publique ; soit par exemple en avril 2010, 1643,89€ ; cette indemnité est majorée de 25% du fait du classement touristique de la commune, ce qui aboutit à une indemnité brute mensuelle de 2054,86€ ;
- chaque adjoint : le taux établi à Challes a été fixé à 17,38% de l'IB 1015 ; cette indemnité est augmentée de 25% ; au final, 821,76€ ;
- enfin, chaque conseiller délégué obtient 6% de l'IB 1015, soit 226,95€.
L'IB 1015 ayant été réévalué en juillet 2010 de 0,5%, ces montants ont été très légèrement augmentés.